Le conseil syndical comprend les membres élus de la copropriété. Il gère les relations entre les copropriétaires et le syndic. Il assure donc plusieurs missions, dont les missions de contrôle, d’assistances et consultatives. Plus de détails à travers cet article.
Rôle de contrôle
Avant tout, il faut préciser que les membres du conseil sont élus par le syndicat de copropriétaires. Les copropriétaires de l’immeuble, les usufruitiers et les acquéreurs à terme peuvent être candidats. Quant au rôle du conseil syndical, il consiste à contrôler la gestion du syndic. En effet, il a un pouvoir d’influence et d’enquête dans la gestion de l’immeuble et du syndic. Entre autres, il dispose d’un droit de consultation étendu sur l’ensemble des pièces et des documents liés à l’administration et à la gestion de l’immeuble.
De même, il analyse les éléments de comptabilité. Il est aussi chargé de répartir les dépenses et d’élaborer un budget prévisionnel. Les registres, les lettres et les mails peuvent être consultés par tous les membres du conseil. Par ailleurs, il assure l’exécution des contrats prestataires.
Rôle consultatif
L’avis du syndic est parfois indispensable et obligatoire dans certains cas. Son avis compte en particulier sur les questions liées au syndicat des copropriétaires. Il peut néanmoins donner son avis lors d’une assemblée générale. Son accord est aussi primordial avant la conclusion d’un contrat. Entre autres, le syndic peut se voir confier l’étude de devis pour la réalisation des travaux dans l’immeuble. En outre, il peut demander une assemblée générale et préciser les questions à l’ordre du jour. Par ailleurs, le conseil syndical doit faire un bilan chaque année de sa mission.
Rôle d’assistance
Enfin, le conseil syndical assure un rôle d’assistance au syndic, en l’occurrence sur le choix des entreprises. Que ce soit pour la réalisation des travaux ou pour l’entretien de l’immeuble, il peut apporter son assistance. Il intervient aussi dans la détermination du budget prévisionnel, la préparation de l’assemblée générale. Les règles régissant le fonctionnement du conseil syndical sont énumérées dans le règlement de copropriété. Pour bien exécuter sa mission, il peut se tourner vers une personne de son choix ou demander un avis technique chez un professionnel spécialisé.
Par ailleurs, le président du conseil syndical est chargé de réunir le conseil syndical. Il doit fixer l’ordre du jour et doit animer les débats et procéder aux votes. Hormis cette fonction, il peut saisir le juge et a le pouvoir d’exiger de l‘ancien syndicat la remise de tous les documents de l’immeuble.
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