La Loi Malraux permet de réduire votre niveau d’imposition. Elle a été initiée en 1962 par André Malraux pour faciliter la restauration immobilière en France. Pour comprendre cette disposition fiscale, il faut s’intéresser à son fonctionnement.
Le principe du dispositif Malraux
La Loi Malraux a pour objectif d’encourager la rénovation immobilière dans le patrimoine immobilier historique français. Grâce à ce dispositif, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts lorsque vous investissez dans l’immobilier français.
La Loi Malraux s’applique dès que vous effectuez des travaux de réhabilitation, de rénovation, ou d’amélioration sur certains logements. Lesdits logements sont situés dans des zones définies par le dispositif comme étant éligibles à la défiscalisation.
Ainsi, les propriétaires d’immeubles anciens rénovés et situés dans un quartier du patrimoine historique français bénéficient de réduction d’impôt.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction fiscale ?
La défiscalisation Malraux est accordée sous certaines conditions. Premièrement, il faut que le logement se trouve dans les zones suivantes :
- dans les quartiers anciens dégradés dont la liste est fixée par arrêté ;
- dans les Sites Patrimoniaux Remarquables faisant l’objet d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine ;
- dans les Sites Patrimoniaux Remarquables faisant l’objet d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
La seconde condition est relative aux travaux pour lesquels la Loi Malraux accorde une réduction fiscale. Il s’agit de travaux imposés par une autorité publique, ou initiés par le propriétaire même, comme les rénovations, les restaurations et les réfections.
Les travaux effectués doivent être autorisés par le préfet. En outre, ils doivent être suivis par des architectes du Bâtiment de France.
Comment s’applique cette défiscalisation ?
Le calcul de la réduction Malraux est effectué sur le montant des travaux engagés. La réduction est de 30 % lorsque le logement se trouve dans un Site Patrimonial Remarquable avec plan de sauvegarde et de mise en valeur. Pour les logements qui se trouvent dans un Site Patrimonial Remarquable avec Plan de Valorisation de l’architecture et du patrimoine, la défiscalisation est de 22 %.
Pour comprendre cette réduction, prenez un exemple d’investissement loi malraux. Avec des travaux d’un montant de 200 000 euros dans un site PVAP, la réduction est de [(200 000 € × 30 %)/4]= 15 000 €.
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