Le taux d’usure est un indicateur du coût du crédit. Il est fixé par la Banque de France et sert à déterminer le prix maximum que les banques peuvent proposer à leurs clients.
Le taux d’usure est notamment employé lorsque l’on souhaite acquérir un prêt bancaire. Il va servir de référence pour les organismes financiers pour accepter votre demande de prêt. Autrement dit, il s’agit d’un indicateur du coût du crédit.
Définition du taux d’usure
Le taux d’usure est déterminé par la Banque de France chaque trimestre, et ce pour chaque catégorie de prêts existante. Il correspond au taux d’intérêt maximum légal autorisé par les établissements bancaires. Ces derniers ont alors un seuil maximum à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt ; que ce soit pour des particuliers, des associations ou encore des collectivités locales.
La mise en place d’un tel seuil a pour but de protéger les personnes souhaitant emprunter à de possibles abus. Il protège alors les consommateurs.
Comment est calculé le taux d’usure ?
Chaque trimestre, la Banque de France réalise une enquête auprès de plusieurs établissements de crédits qui semblent être des représentations réalistes sur la situation du moment. Elle va ainsi étudier les différents prêts accordés aux cours du trimestre précédent.
Ensuite, avec ces observations, la Banque de France effectue une moyenne des TAEG (Taux Annuel Effectif Global) ce qui lui permettra de calculer le taux effectif moyen pour chaque catégorie de prêts. Il faut savoir que le taux d’usure doit être supérieur à 33% de cette moyenne observée. Ainsi, un prêt qui dépasserai ce taux ne serait pas légal…
Autrement dit, on calcule le taux d’usure en prenant en compte l’inflation et la probabilité de défaillance d’un investissement. Finalement le taux publié est en réalité la représentation de la situation du trimestre précédent.
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