Vous voulez mettre en location votre bien immobilier ? Certes, l’établissement d’un contrat de bail est obligatoire. D’ailleurs, c’est un document important pour les deux parties prenantes.
Qu’est-ce qu’un bail de location ?
Généralement, c’est un contrat rédigé par un notaire ou un agent immobilier. Les frais (ou commission) seront partagés entre le bailleur et le locataire. Dans le cas où le propriétaire préfère l’établir lui-même, il doit y inclure toutes les mentions indispensables sur papier libre :
- Le nom de chaque partie
- La nature de location
- La durée du bail
- Le loyer et la caution
- Les obligations du bailleur et du locataire en matière de rénovation ou de réparation
- La liste des équipements mis à la disposition du locataire
- Les modalités de récupération des charges
- Le cautionnement d’une tierce personne
- Les augmentations de loyer
- Etc.
Et ce bail de location n’est valable sans l’accord du locataire. En tout cas, pour rédiger un contrat en bonne et due forme, référez-vous aux contrats types ou demandez conseils à un professionnel. De même, il est tout à fait possible d’inclure d’autres dispositions en cas de besoin.
Attention ! Si le contrat contient des informations abusives ou illégales, elle sera frappée de nullité !
Les différents types de bail
Actuellement, on peut trouver plusieurs types de location :
- Les locations saisonnières : elles sont réservées uniquement pour une location de courte durée. Généralement, elles sont meublées et bien équipées, idéales pour les professionnels en déplacement et les touristes
- La location meublée : avec un contrat de 1 an au minimum. pour les étudiants, la durée est de 9 mois
- Le bail vide, de 3 ans
- Et la location avec une personne morale de 6 ans
Pour vous éclairer davantage sur le sujet, visitez le site de référence d’alliance Habitat.
Les avantages d’un contrat de location
D’un côté, c’est une obligation légale pour protéger les deux parties. De même, ils ont pris connaissance de leurs droits et leurs obligations avant la signature du bail de location. Ainsi, les litiges qui pourraient en découler seront limités. C’est pourquoi il est important de lire attentivement le document avant de conclure !!! Cela vous évitera toutes sortes de malentendus et d’abus !
D’un autre côté, le propriétaire ne peut pas reprendre le logement avant la fin du contrat et doit respecter le délai de préavis de 6 mois s’il ne souhaite plus le renouveler !
Toutefois, quel que soit le type d’aide dont vous aurez besoin dans le secteur de l’immobilier, consultez le site d’alliance Habitat !
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