L’enseigne commerciale : de quoi s’agit-il et quelles sont les règles à respecter ?

Parmichael

L’enseigne commerciale : de quoi s’agit-il et quelles sont les règles à respecter ?

L’enseigne n’est pas seulement instaurée à titre décoratif pour une entreprise. Il s’agit d’un moyen de communication important pour une activité commerciale. Une enseigne commerciale, de quoi s’agit-il réellement ? Quelles sont les règles à respecter ? Obtenez les réponses ici.

Une enseigne commerciale, qu’est-ce que c’est ?

Une enseigne commerciale se trouve être un signe extérieur visible qui est apposé sur la façade ou la vitrine d’un établissement. Elle a pour objectif d’offrir aux clients la possibilité d’individualiser et d’identifier un établissement de façon géographique. De ce fait, l’enseigne commerciale n’identifie pas l’entreprise exploitant le fonds de commerce, mais plutôt un local d’exploitation.

Elle peut correspondre à une forme, une inscription, ou une image apposée au-dessus d’un immeuble, d’une vitrine ou d’un terrain. Des règles de dimensions et d’emplacement s’imposent aux enseignes commerciales. Une autorisation préalable est parfois nécessaire. Tel que vous pouvez le lire sur www.enseignes-aedp.fr, une enseigne commerciale ne doit pas être générique. Elle doit plutôt être spéciale.

Quelles règles doivent être respectées pour l’installation d’une enseigne commerciale ?

Pour l’installation d’une enseigne commerciale, il est nécessaire d’obtenir parfois une autorisation préalable. Des règles sont ensuite prévues en ce qui concerne l’emplacement, l’éclairage nocturne et les dimensions.

De même, avant de faire le choix et de procéder à l’installation d’une enseigne commerciale, il est impérieux de s’assurer qu’elle est disponible. Dans le cas où vous n’utilisez pas une enseigne disponible, il est probable que vous soyez considéré comme étant un concurrent déloyal et que vous soyez attaqué en justice.

Pour finir, quelle que soit la forme qu’elle a, une enseigne commerciale est appelée à être constituée de matériaux durables. Elle doit également être conservée en état de propreté et être bien entretenue par le commerçant.

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