Permis de construire pour une surface de plancher

ParLucas Sanchez

Permis de construire pour une surface de plancher

Il est temps de rénover ! Parfois et aussi souvent le besoin de surplus d’espace est la meilleure solution pour vivre convenablement. La décision d’extension peut s’attribuer à notre maison actuelle ou à celle que nous nous apprêtons à acheter. Plusieurs types de configuration d’extension sont effectivement nombreux, les options sont infinies. Même si nous préférons y procéder tout de suite, ces mètres carrés en plus deviennent très contraignants et se montre comme un rude exercice si manque d’information administrative s’impose surtout au niveau de l’autorisation qui dépend certainement du terrain et des règles de l’urbanisme.

Selon la législation en vigueur relative au code de l’urbanisme, toutes formes de construction même celles sans fondations exigent une autorisation de construire ou une déclaration préalable. Sur ce point, le code de construction en vigueur se focalise sur la notion de surface de plancher. Avant d’entrer dans les démarches nécessaires pour l’octroi d’un permis de construire, savoir sur le régime applicable à une telle surface concernée par la construction est primordial étant donné que l’importance de la surface à travailler déterminera si vos démarches nécessitent un régime spécifique : déclaration préalable ou permis de construire.

Ai-je besoin d’une autorisation de construire ou simplement une déclaration préalable dans le cadre de mon projet de construction ?

Il est certainement indispensable d’être attentif à ce que précise le code de l’urbanisme. La surface de plancher n’est pas similaire à la surface habitable de nos résidences, déjà une confusion est à éviter. Pour répondre à la question, les formalités exigées dépendent de trois choses, la dimension des surfaces existantes, les surfaces à construire et le dénichement ou l’emplacement du terrain. Si vous voulez construire une extension et que le terrain se trouve à l’extérieur d’une zone urbaine en dehors d’une commune assujettie au plan local d’urbanisme, quelque règlement s’impose. Si votre projet d’extension dépasse plus de 20 m² de la surface plancher, ceci nécessite un permis de construire, inférieur à ce niveau-là, une déclaration préalable de travaux suffira. Dès que l’extension prendra une certaine ampleur qui touchera plus de 170m² de la surface plancher et que l’ajout va au-delà du 20m², un permis de construire avec l’intervention d’un architecte sera nécessaire. Ces conditions s’appliquent pour un terrain situant à l’extérieur d’une zone urbaine ou dans une commune qui suit le régime dicté dans le document d’urbanisme. À propos de la construction d’un étage, si vous choisissez un terrain dans une zone urbaine ou celui-ci se localise dans une commune imposée au document d’urbanisme, avec une surface de plancher de 40m²  ou inférieure à cette dimension, vous n’aurez pas besoin d’un permis de construire, au-delà du seuil de 40m² un permis de construire est recommandé.

Consultez les sites spécialisés pour plus d’information concernant les démarches administratives nécessaires à la construction d’une extension, d’un projet de surélévation ou d’un étage.

Comment procéder à la demande d’un permis de construire ?

Coude à coude avec votre architecte, qu’en est-il de la demande d’un permis de construire d’une surface plancher ? Un permis de construire est d’abord une autorisation octroyée par l’administration compétente dans le but de faire construire un édifice important ou un projet immobilier dans une durée de validité bien déterminée. Une procédure spécifique est obligatoire pour être en possession de ce document administratif. Votre demande doit se faire en général à la mairie, un formulaire de demande de permis de construire peut être téléchargé en ligne directement. En général, votre dossier comprend le formulaire de demande, un exemplaire de votre cadastre, la structure du plan (plan de masse et façades) et les dessins architecturaux pour devancer un impact visuel, un avant-gout de votre projet.

Déclaration préalable des travaux ou demande d’un permis de construire, cela dépend de l’ampleur de votre projet de construction. Si vous pensez à une extension, un projet de surélévation ou la construction d’un étage, ces travaux de prolongement de structure nécessitent des conditions précisent comme celles dictées dans le code d’urbanisme.

 

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